Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

IDCC 2272 • N° de brochure 3309 • Signataires • Voir la source institutionnelle
202 décisions et 31 commentaires citant cette CCN. 

Texte de base

Préambule

La présente convention collective a pour ambition de n'être pas seulement un texte de référence juridique pour la profession de l'assainissement et de la maintenance industrielle, mais aussi un outil de travail pour l'avenir, permettant d'aider au dialogue dans l'entreprise et de favoriser le progrès social en facilitant la concertation.

Clauses générales

Chapitre Ier : Champ d'application

Art. 1.1 : Champ professionnel

Cité dans2 décisions

La présente convention, rédigée en application des articles L. 131-1 et suivants du code du travail, règle les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail.

Les employeurs en cause sont ceux exerçant leur activité dans la profession de l'assainissement et de la maintenance industrielle, cette activité consistant dans une ou plusieurs des spécialités suivantes :

- nettoyage, entretien et contrôle d'installations d'assainissement de toute nature ;

- curage des réseaux d'égouts, fossés, lagunes, etc. ;

- prétraitement des boues et des graisses ;

- entretien, maintenance et nettoyage industriels ;

- collecte des déchets industriels liquides ou pâteux et leur acheminement en vue de leur traitement ;

- nettoyage industriel et pétrolier, à l'exclusion du nettoyage ménager.

Les activités ci-dessus sont classées en général dans les rubriques 37.00Z, 38.12Z ou 81.22Z de la nomenclature des activités économiques en vigueur.

Art. 1.2 : Champ géographique

La présente convention s'applique aux entreprises exerçant l'activité ci-dessus sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre mer.