Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses

IDCC 1492 • N° de brochure 3242 • 
Signataires
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138 décisions et 20 commentaires citant cette CCN. 

14 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 28/03/2024.

  • Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD) • Non étendu
  • Accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social • Non étendu
  • Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation • Non étendu

Texte de base