Convention collective nationale de la poissonnerie
IDCC 1504 • N° de brochure 3243 •
Signataires
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Faire une simulation de départ avec Jobexit136 décisions et 46 commentaires citant cette CCN.
1 texte publié au BOCC mais non consolidé sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 18/04/2024.
Texte de base
Titre Ier : Clauses générales
Art. 1-1 : Champ d'application
• 1 version
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports de travail entre employeurs et salariés des commerces de détail et le demi-gros de poisson répertoriés à la rubrique 62-44 de la nomenclature des activités et produits de l'INSEE (9 novembre 1973).
Art. 1-2 : Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
• 1 version
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle entre en vigueur à la date de son extension.
Art. 1-3 : Révision
• 1 version
Toute demande de révision doit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à chacune des organisations signataires et doit être accompagnée d'un projet de modification.
Les parties sont tenues d'engager les négociations dans les quinze jours qui suivent la demande de révision.
Les parties sont tenues d'engager les négociations dans les quinze jours qui suivent la demande de révision.