Convention collective nationale de la poissonnerie

IDCC 1504 • N° de brochure 3243 • 
Signataires
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138 décisions et 46 commentaires citant cette CCN. 

1 texte publié au BOCC mais non consolidé sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 30/05/2024.

  • Accord paritaire du 21 novembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCA PEPSS) • Non étendu

Texte de base

Titre Ier : Clauses générales

Art. 1-1 : Champ d'application

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La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports de travail entre employeurs et salariés des commerces de détail et le demi-gros de poisson répertoriés à la rubrique 62-44 de la nomenclature des activités et produits de l'INSEE (9 novembre 1973).

Art. 1-2 : Date d'entrée en vigueur et durée de la convention

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La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle entre en vigueur à la date de son extension.

Art. 1-3 : Révision

1 version
Toute demande de révision doit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à chacune des organisations signataires et doit être accompagnée d'un projet de modification.

Les parties sont tenues d'engager les négociations dans les quinze jours qui suivent la demande de révision.