Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

IDCC 7014 • N° de brochure 3615 • Signataires • Voir la source institutionnelle
42 décisions et 23 commentaires citant cette CCN. 

4 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 26/11/2022.

  • Avenant n° 2 du 18 janvier 2022 • Non étendu
  • Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance • Non étendu
  • Avenant n° 1 du 3 mars 2021 • Non étendu

Texte de base

Article

La présente convention collective qui annule et remplace la convention collective du 20 décembre 1990 et les avenants successifs qui l'ont modifiée, comprend :
– des clauses générales ;
– une annexe cavaliers d'entraînement ;
– une annexe cadres.

I. – Clauses générales

Art. 1er : Champ d'application

La présente convention régit les rapports entre :
– d'une part, les entraîneurs de chevaux de courses au galop dont les établissements sont situés sur le territoire national ;
– d'autre part, les salariés employés dans lesdits établissements.

Toute référence à la région parisienne concerne exclusivement dans la présente convention collective, les départements suivants : l'Oise et notamment l'aire cantilienne, le Val-d'Oise et les Yvelines.

Art. 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.