Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

IDCC 7014 • N° de brochure 3615 • 
Signataires
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1 texte publié au BOCC mais non consolidé sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 26/05/2024.

  • Avenant n° 34 du 15 décembre 2021 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance • Non étendu

Texte de base

Article

1 version

La présente convention collective qui annule et remplace la convention collective du 20 décembre 1990 et les avenants successifs qui l'ont modifiée, comprend :
– des clauses générales ;
– une annexe cavaliers d'entraînement ;
– une annexe cadres.

I. – Clauses générales

Art. 1er : Champ d'application

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La présente convention régit les rapports entre :
– d'une part, les entraîneurs de chevaux de courses au galop dont les établissements sont situés sur le territoire national ;
– d'autre part, les salariés employés dans lesdits établissements.

Toute référence à la région parisienne concerne exclusivement dans la présente convention collective, les départements suivants : l'Oise et notamment l'aire cantilienne, le Val-d'Oise et les Yvelines.

Art. 2 : Durée de la convention

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La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.