Convention collective nationale des salariés du particulier employeur

IDCC 2111 • N° de brochure 3180 • 
Signataires
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5 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 29/04/2024.

  • Accord du 8 octobre 2020 relatif à l'organisation des réunions des CPPNI durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 • Non étendu
  • Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) • Non étendu
  • Accord du 21 novembre 2018 relatif à la négociation d'une convergence des branches • Non étendu

Texte de base