Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur

IDCC 2395 • N° de brochure 3317 • • Voir la source institutionnelle

Simulez une rupture de contrat de travail avec Jobexit.

Visualisez les indemnités de départ, les risques en cas de contentieux, le calendrier de sortie, les allocations chômage.

Comparez différents scénarios de départ et prenez la meilleure décision.

444 décisions et 58 commentaires citant cette CCN.

6 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 12/05/2024.

Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'interprétation de l'article 18 f de la convention collective • Non étendu
Accord du 8 octobre 2020 relatif à l'organisation des réunions des CPPNI durant la crise sanitaire liée à la Covid-19 • Non étendu
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 de proximité) • Non étendu