Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

IDCC 1607 • N° de brochure 3130 • Signataires • Voir la source institutionnelle
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  • Avenant n° 79 du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) • Non étendu

Texte de base

Chapitre Ier

Art. I : Préambule

La présente convention concerne les industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes.

Il convient de rappeler la spécificité de la profession :

- interdépendance des marchés sur le plan mondial ;

- taille très variée des entreprises et structures non comparables ;

- très grande diversité des produits et des techniques employées ;

- fluctuation du marché en fonction des phénomènes de mode ;

- très grande saisonnalité entraînant la variation d'effectifs et de la durée de travail.

Du fait de ces spécificités la convention collective prévoit un certain nombre d'articles cadres d'une portée générale laissant aux entreprises le soin d'apporter les précisions nécessaires.

Les parties signataires s'engagent à favoriser les négociations au niveau de chaque société afin d'aboutir à des accords d'entreprise pouvant être plus favorables que la convention collective sur certains points.

Art. I-1 : Objet de la convention

La présente convention collective nationale est conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail.

Elle règle sur le territoire métropolitain, y compris la Corse, les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des deux sexes des établissements dont l'activité relève de l'industrie des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, tels que désignés à l'article 1-2 ci-après.

Art. I-2 : Champ d'application

La présente convention est applicable aux établissements dont l'activité professionnelle est classée sous le numéro suivant de la nomenclature des industries :
54.01. - Jeux, jouets et articles de puériculture.

Ce groupe comprend notamment :

- jeux, jouets en toutes matières :

- jouets de plein air ou d'intérieur pour enfants ;

- jeux de société et jeux éducatifs ;

- berceaux, parcs, trotteurs ;

- landaus et poussettes.

Il comprend aussi :

- meubles-jouets ;

- cycles-jouets ;

- articles de fêtes ;

- jeux de péritélévision utilisant un écran de type TV.
NODEP :
54.01.01. Poupées.
54.01.02. Jouets en peluche.
54.01.03. Circuits automobiles et trains électriques.
54.01.04. Cycles, jouets et voitures à pédales.
54.01.05. Jouets mécaniques ou électriques divers.
54.01.06. Jeux d'assemblage.
54.01.07. Maquettes et modèles réduits.
54.01.08. Jeux vidéo.
54.01.09. Jeux de société électroniques.
54.01.10. Cartes à jouer, jeux de société divers.
54.01.11. Jeux de plein air.
54.01.12. Jeux et jouets divers.
54.01.13. Coffrets éducatifs.
54.01.14. Déguisements, accessoires pour fêtes, cotillons.
54.01.15. Landaus et poussettes.
54.01.16. Matériel de puériculture.