Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
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Faire une simulation de départ avec JobexitTexte de base
Accord de réécriture
Art. 1er : Réécriture de l'intégralité des articles de la convention collective nationale
Les parties signataires du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance décident d'annuler l'intégralité des articles et avenants composant la convention collective nationale du 16 mars 1982, à l'exception des avenants relatifs :
– à la formation professionnelle (avenants n° 30 du 1er octobre 1998, n° 2 et 34 du 4 février 1999, avenant n° 42 du 6 décembre 2001) ;
– à la classification (annexe I, annexe II, avenant n° 23 du 7 mars 1994) ;
– aux salaires (annexe IV).
Art. 2 : Date d'entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.
Art. 3 : Extension
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension de la présente convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012.