Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance

IDCC 1182 • N° de brochure 3183 • 
Signataires
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Texte de base

Accord de réécriture

Art. 1er : Réécriture de l'intégralité des articles de la convention collective nationale

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Les parties signataires du présent avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance décident d'annuler l'intégralité des articles et avenants composant la convention collective nationale du 16 mars 1982, à l'exception des avenants relatifs :
– à la formation professionnelle (avenants n° 30 du 1er octobre 1998, n° 2 et 34 du 4 février 1999, avenant n° 42 du 6 décembre 2001) ;
– à la classification (annexe I, annexe II, avenant n° 23 du 7 mars 1994) ;
– aux salaires (annexe IV).

Art. 2 : Date d'entrée en vigueur

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Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Art. 3 : Extension

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Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension de la présente convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 8 mars 2012.