Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres

IDCC 7012 • N° de brochure 3603 • Signataires • Voir la source institutionnelle
348 décisions et 44 commentaires citant cette CCN. 

1 texte publié au BOCC mais non consolidé sur LégifranceBOCC

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  • Accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 relatif à la révision de la convention collective du 2 avril 1974 • Non étendu

Texte de base

Chapitre Ier : Champ d'application

Art. 1 : Dispositions générales

Cité dans3 décisions
dont 1 CASS

La présente convention détermine sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM (1), les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent :

- l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;

- la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention.

(1) Mot exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.

Avantages acquis

Art. 2 : Dispositions générales

La présente convention abroge toutes les conventions et accords conclus antérieurement au stade régional, local ou des entreprises. Toutefois, la présente convention ne peut être en aucun cas la cause de restriction aux avantages particuliers de quelque nature qu'ils soient, acquis sur le plan d'un établissement, antérieurement à sa date de signature, individuellement, par équipe ou pour l'ensemble du personnel, étant entendu que les conditions d'application et la durée de ces avantages dans l'établissement restent ce qu'elles étaient.

En aucun cas, l'application de la présente convention ne peut placer le salarié dans une situation moins favorable que celle existant dans la situation antérieure.

Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation

Durée

Art. 3 : Dispositions générales

Cité dans3 décisions
dont 3 CASS
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1975.

Elle se poursuivra de trois ans en trois ans par tacite reconduction.