Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres
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Faire une simulation de départ avec Jobexit1 texte publié au BOCC mais non consolidé sur LégifranceBOCC
Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 28/03/2024.
Texte de base
Chapitre Ier : Champ d'application
Avantages acquis
Art. 2 : Dispositions générales
En aucun cas, l'application de la présente convention ne peut placer le salarié dans une situation moins favorable que celle existant dans la situation antérieure.
Art. 1 : Dispositions générales
La présente convention détermine sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM (1), les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent :
- l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;
- la location, la prise en pension et le dressage des équidés.
L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention.
(1) Mot exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.
Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
Durée
Art. 3 : Dispositions générales
Elle se poursuivra de trois ans en trois ans par tacite reconduction.