Convention collective nationale du cartonnage

IDCC 489 • N° de brochure 3135 • 
Signataires
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2 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 26/05/2024.

  • Déclaration paritaire du 9 octobre 2020 relative à la demande de retrait à l'extension de l'avenant n° 1 du 23 septembre 2019 relatif aux frais de santé • Non étendu
  • Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective • Non étendu

Texte de base

Article

1 version

Conformément à l'accord de méthode conclu le 28 février 2017, les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises afin de procéder à la réécriture de la convention collective du cartonnage du 9 janvier 1969.

Cette réécriture concerne l'ensemble des textes conventionnels applicables à la branche et a eu pour but :
– de maintenir leur équilibre général ;
– de réécrire ses dispositions en supprimant celles devenues obsolètes, en actualisant d'autres dispositions compte tenu des évolutions intervenues, tant législatives que jurisprudentielles ;
– de répondre aux attentes des entreprises et salariés de la branche, en tenant compte de la dimension des entreprises ;
– de maintenir certains accords spécifiques.

Art. 1er : Objet

1 version

Le texte de la convention collective du cartonnage du 9 janvier 1969 est remplacé par les dispositions qui figurent en annexe au présent accord.

Restent annexés à la présente convention collective :
– l'avenant n° 115 du 30 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire qui autorisait le maintien d'une répartition des cotisations ARRCO à parts égales ;
– les dispositions prises pour la classification des salariés (l'accord du 30 novembre 1992 et l'avenant n° 147 qui la modifie) ;
– les dispositions applicables en matière de prévoyance (avenant n° 130 du 28 juin 2004, modifié par l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011, l'avenant n° 2 du 28 juin 2016 et l'avenant n° 3 du 17 avril 2019) ;
– les dispositions applicables en matière de frais de santé (avenant n° 152 du 5 octobre 2015 modifié par l'avenant n° 1 du 15 novembre 2017) ;
– les derniers avenants en vigueur portant sur les salaires minima professionnels ;
– les dispositions applicables en matière de formation professionnelle (l'ensemble des accords en vigueur au jour de la signature du présent dans l'intersecteur papiers-cartons) ;
– les dispositions applicables en matière de santé et sécurité (l'ensemble des accords en vigueur au jour de la signature du présent dans l'intersecteur papiers-cartons).

L'accord national interprofessionnel du 10 février 1969, portant sur la sécurité de l'emploi, modifié en dernier lieu par accord du 9 décembre 1994.

Art. 2 : Substitution

1 version

À compter de son entrée en vigueur, la nouvelle convention collective se substitue de plein droit aux avenants :
– n° 125 (durée du travail) ;
– n° 127 (travail de nuit) ;
– n° 128 et son avenant n° 1 (lié à une première réécriture de la convention) ;
– n° 133 (adaptation de dispositions conventionnelles) ;
– n° 134 (contingent d'heures supplémentaires) ;
– n° 137 (période d'essai) ;
– n° 141 (relatif au champ d'application et son avenant n° 1) ;
– n° 142 (indemnités de rupture du contrat) ;
– n° 143 (modification du contrat de travail-garanties en cas de déclassement pour inaptitude) ;
– n° 144 (indemnités de mise à la retraite) ;
– n° 149 (enfant malade).