Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires

IDCC 1875 • N° de brochure 3282 • 
Signataires
 • Voir la source institutionnelle
73 décisions et 32 commentaires citant cette CCN. 

3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 09/06/2023.

  • Avenant n° 80 du 15 décembre 2020 relatif à la prévoyance • Non étendu
  • Avenant du 22 janvier 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire • Non étendu
  • Accord du 27 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS) • Non étendu

Texte de base

Titre Ier : Dispositions générales

Art. 1 : Champ d'application

4 versions

La présente convention collective nationale règle, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, les rapports du travail entre les employeurs et le personnel salarié non vétérinaire.

Les activités concernées ressortissent au code NAF 75. 00Z.

Seuls sont exclus du champ d'application de la convention les salariés qui relèvent de l'autorité ordinale des vétérinaires.

Art. 2 : Durée

2 versions
La présente convention, ses annexes et ses avenants sont conclus pour une durée indéterminée. Ils entreront en vigueur à compter du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Art. 3 : Révision

1 version
Cité dans1 décision
Les demandes de révision peuvent être effectuées à tout moment par l'une des parties signataires, par simple lettre adressée à toutes les parties intéressées. Elles seront accompagnées d'un projet concernant les points dont la révision est demandée. Ces négociations devront s'engager dans les trente jours suivant la date de réception de la demande de révision.

Toute modification apportée à la présente convention ou à l'une de ses annexes fera l'objet d'un avenant à la présente convention. Il en sera de même pour tout additif.