Accord collectif national du 18 juillet 1963 concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963

IDCC 1314 • N° de brochure 3007 • 
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3 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 30/05/2024.

  • Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-09 du 16 mars 2019 à l'avenant n° 68 du 26 novembre 2018 • Non étendu
  • Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences • Non étendu
  • Avenant n° 68 du 26 novembre 2018 modifiant l'article 36 de l'accord du 18 juillet 1963 relatif à la mise en place du comité social économique • Non étendu

Texte de base