Convention collective nationale des taxis

IDCC 2219 • 
Signataires
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157 décisions et 642 commentaires citant cette CCN. 

2 textes publiés au BOCC mais non consolidés sur LégifranceBOCC

Ces textes publiés au Bulletin Officiel des Conventions Collectives (BOCC) n’ont pas encore été consolidés sur Légifrance à la date du 26/05/2024.

  • Adhésion par lettre du 29 juin 2022 de la CSNERT à la convention collective • Non étendu
  • Accord du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) • Non étendu

Texte de base

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I. - Champ d'application

Article

2 versions

La présente convention collective et accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est une activité de taxis répertoriées sous la nomenclature code 49.32Z et soumises au code des transports, notamment :
– transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation ;
– le transport par taxi non médicalisé de personnes à mobilité réduite ;
– les radio-taxis.

La présente convention collective nationale et accords qui y sont annexés sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).

Art. 1er : Durée

1 version
Cité dans4 décisions

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

Art. 2 : Procédure de révision

1 version
Cité dans9 décisions

Chaque signataire peut demander la révision d'une disposition particulière de la présente convention.

La demande de révision par l'un des signataires doit être portée par écrit et notifiée aux autres signataires de la convention.

Cette demande doit comporter l'indication des points dont la révision est demandée et des propositions formulées en remplacement.

Les signataires se réuniront dans un délai de 2 mois de la date de demande en vue de l'examen de la proposition.