Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes

IDCC 1635 • Signataires • Voir la source institutionnelle
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Texte de base

Préambule

La présente convention a pour effet :


– de mettre au point le statut des salariés de la métallurgie des départements de la Gironde et des Landes, à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx ;
– de réaliser, conformément à l'accord national modifié du 10 juillet 1970 sur la mensualisation, l'unification des statuts du personnel ouvrier et du personnel mensuel dans les établissements se trouvant dans son champ d'application ;
– de prendre en compte les lois, règlements et accords nationaux en vigueur.
A l'intérieur du statut unique pourront subsister des différences dues à la nature des fonctions exercées et des responsabilités assumées.

Clauses générales

Titre Ier Dispositions générales

Chapitre Ier Champ d'application territorial et professionnel

Article 1er

Les clauses générales et particulières de la présente convention collective conclue en application des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles en vigueur règlent sur le territoire des départements de la Gironde et des Landes, à l'exception du canton de Saint-Martin-de-Seignanx, les rapports de travail entre les employeurs et le personnel des deux sexes, au sein des établissements des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires, relevant des activités visées par l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie modifié par l'avenant du 13 septembre 1983 figurant en annexe de la présente convention collective.
Les parties signataires demandent l'extension de la présente convention collective.

Art. 2 : Salariés visés

Sont visés par la présente convention collective les salariés travaillant dans les établissements définis à l'article 1er même s'ils n'appartiennent pas directement, par leur profession, à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières applicables à telle ou telle catégorie de personnel d'entreprises ou d'établissements.