Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité

IDCC 3160 • 
Signataires
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Simulez une rupture de contrat de travail avec Jobexit.

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Faire une simulation de départ avec Jobexit
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Texte de base

Dispositions générales

Article 100

1 version

Dispositions générales

Article 110

1 version

Art. 111 : Règles générales relatives à l'application du présent accord

1 version

Tout accord national dit autonome ainsi que les avenants ayant le même champ d'application et la même durée s'intègrent automatiquement dans la présente convention.

Toute demande de révision ou de dénonciation concernant la présente convention et/ou ses avenants et/ou des accords autonomes visés au présent article est régie par le présent chapitre.