Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

IDCC 172 • 
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Texte de base

Préambule

1 version

Les organisations syndicales professionnelles et les organisations syndicales de salariés signataires, conscientes de la nécessité de disposer d'une convention collective facilement utilisable, décident de procéder à la réactualisation de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.

Article A

1 version

Ainsi, les dispositions du présent accord annulent et remplacent :
– les dispositions de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 8 octobre 1956 ;
– les dispositions de l'avenant « Ouvriers » du 8 octobre 1956 ;
– les dispositions de l'avenant « Collaborateurs » du 8 octobre 1956 ;
– les dispositions de l'avenant « Ingénieurs et cadres » du 8 octobre 1956 ;
– les dispositions de l'avenant sur la mensualisation entrée en vigueur le 20 janvier 1978 ;
– les dispositions de l'accord du 16 juin 2000 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail ;
– les dispositions de l'accord du 10 avril 2002 relatif aux classifications des personnels dans les industries du bois de pin maritime ;
– les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2010 à l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'organisation de la négociation collective ;
– les dispositions de l'avenant n° 1 du 25 septembre 2012 à l'avenant du 5 juillet 2014 relatif à l'organisation de la négociation collective.

Article B

1 version

La convention collective est ainsi modifiée :