Article 3 Accord du 23 décembre 1994 relatif à l'adhésion de la branche agences de voyages à l'OPCA TransportsAbrogé
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Version23/12/1994
Entrée en vigueur le 23 décembre 1994
Est créé par : Accord 1994-12-23 BO conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 15 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996
Dans le cadre de l'OPCA Transports, la section Agences de voyages et de tourisme fonctionne sous l'égide d'un conseil de section constitué paritairement des représentants des organisations signataires du présent accord.
Chaque conseil paritaire de section élit un président et un vice-président alternativement parmi les membres de chacun des collèges représentant les employeurs et les salariés.
Le vice-président appartient nécessairement au collège auquel n'appartient pas le président.
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