Accord du 18 janvier 1994 relatif au champ d'application de la convention collective des transports routiers et des activités auxilairesAbrogé

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Version18/01/1994

Entrée en vigueur le 18 janvier 1994

Est créé par : Accord 1994-01-18 BO conventions collectives 95-19

Transports routiers et activités auxiliaires du transport, comprenant :
Codes APE
Transports routiers de marchandises en zone longue : 6911
Transports routiers de marchandises en zone courte et camionnage :
6912
Transports routiers de voyageurs : 6922
Transports interurbains en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel.
Location d'autocars avec chauffeur.
Déménagement et garde-meubles : 6924
Location de véhicules industriels avec ou sans chauffeur : 6925
Collecte de fret maritime : commissionnaires de transport maritime, commissionnaire agréés en douane et transitaires : 7401
Collecte de fret aérien : commissionnaires de transport aérien, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7402
Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires de transport terrestre et fluvial, commissionnaires agréés en douane et transitaires : 7403
Ambulances : 8413

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Entrée en vigueur le 18 janvier 1994
Est créé par :	Accord 1994-01-18 BO conventions collectives 95-19

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