Article 9 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1988
Est créé par : Convention collective nationale 1987-12-15, en vigueur le 1er janvier 1988, étendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988
Commentaire • 1
Décisions • 12
[…] en qualité de Directeur technique , position cadre / échelon 3-3 / coefficient 500 de la convention collective nationale SYNTEC , et moyennant une rémunération brute annuelle de 850000 euros ( 10908, […] Le titre 9 de la convention collective SYNTEC ( articles 64 et suivants ) fixe les conditions de déplacement hors de France métropolitaine des salariés des entreprises y exerçant une activité habituelle quand la durée de celui-ci est « au moins égale à 3 mois continus » , hypothèse ne se confondant pas avec celle des missions occasionnelles que le salarié peut être amené à accomplir dans le cadre de l'exercice normal de ses obligation contractuelles .
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- Abandon de poste·
- Prime
[…] [Adresse 9] […] — Mme [P] ne demande plus de solde de congés payés au titre de l'article 31 de la convention collective, car la somme de 67 € (fixée par le conseil) a été payée selon le tableau n°3 ; le conseil sera confirmé sur ce point.
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- Contrat de travail
3. Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 23 novembre 2023, n° 22/00578
[…] née le 12 Novembre 1992 à [Localité 9] […] b) justifiant au mois de janvier 2019 d'une ancienneté de 2 ans et 7 mois et classée groupe 3 à ce titre, elle pouvait prétendre au paiement de la prime d'ancienneté et de la prime exceptionnelle prévues à l'article 9.2.3 de la convention collective nationale du sport,
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- Travail intermittent·
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- Titre
Ainsi, ce projet vise à mettre en place un établissement public administratif qui se verrait octroyer un droit exclusif lui conférant au niveau national le rôle d'unique fournisseur de services de gestion des appels et de services opérationnels pour les services d'incendie et de secours. […] Aux termes de l'article 9 de la CCN Syntec ; « s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, […] no 371991 dans le […] cadre d'un marché public), ou encore si cette reprise de personnels, affectés expressément au titre des prestations concernées, est prévue par des conventions collectives ou des accords d'entreprises très spécifiques.
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