Article 1 Avenant n° 53 du 14 octobre 2009 à l'accord du 18 juillet 1963Abrogé
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Version15/11/2009
Entrée en vigueur le 15 novembre 2009
Le présent avenant, qui porte le numéro 53, modifie à compter du 15 novembre 2009 l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) du 18 juillet 1963 modifié.
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