Article 9 Avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective

À l'article 11.03 « Congés pour événements familiaux », il est inséré un 3e tiret nouveau rédigé comme suit :
« – décès du père ou de la mère : 3 jours ».

Le troisième tiret ancien est scindé en plusieurs tirets rédigés comme suit :
« – décès d'un ascendant, autre que le père ou la mère : 2 jours ;
– décès d'un descendant, autre que l'enfant : 2 jours ;
– décès d'un frère ou d'une sœur : 3 jours ;
– d'un gendre ou d'une bru : 2 jours ;
– décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ».

Deux tirets supplémentaires sont ajoutés, rédigés comme suit :
« – arrivée d'un enfant placé en vue d'une adoption : 3 jours ;
– annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ».

À l'article 11.07 « Congé sabbatique », le terme « individuel » est inséré entre le terme « congé » et les termes « de formation ».