Déclaration du 26 août 1789
Article 14 Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.
Chronologie des versions de l'article
Version26/08/1789
Entrée en vigueur le 26 août 1789
Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
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[…] l'article 14 de la Déclaration de 1789, aux termes duquel : " Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ". […] idArticle=LEGIARTI000006527440&cidTexte=LEGITEXT000006071192&dateTexte=17890826">l'article 14 de la Déclaration de 1789, aux termes duquel :
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