Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007
Article 3 du Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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