Décret n°2007-1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 novembre 2007
Dernière modification : 25 novembre 2007
Code visé : Code de la sécurité sociale.

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 181-1 et L. 243-13 ;

Vu le code de la mutualité,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand