Décret n°90-877 du 27 septembre 1990
Article 3 du Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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