Décret n°90-877 du 27 septembre 1990
Article 8 du Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Chronologie des versions de l'article
Version29/09/1990
>
Version06/10/1992
Entrée en vigueur le 6 octobre 1992
Modifié par : Décret n°92-1084 du 2 octobre 1992 - art. 2 () JORF 6 octobre 1992
La proportion des postes à pourvoir par voie de liste d'aptitude, en application des articles 66, 81, 94, 106, 159, 170 et 187 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, est portée à 20 p. 100 du nombre total des nominations prononcées dans le corps pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.