Décret n°90-877 du 27 septembre 1990
Article 10 du Décret n°90-877 du 27 septembre 1990 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
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Version29/09/1990
Entrée en vigueur le 29 septembre 1990
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.
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