Décret n°90-393 du 2 mai 1990

Article 4 du Décret n°90-393 du 2 mai 1990 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires socialesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1990

Version28/04/2002

Version01/05/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 90-393 1990-05-02 art. 5

Entrée en vigueur le 1 mai 2007

Modifié par : Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 - art. 5 () JORF 29 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007

Le grade d'inspecteur général comprend deux échelons.
La 1re classe du grade d'inspecteur comprend huit échelons.
La 2e classe comprend sept échelons.

Entrée en vigueur le 1 mai 2007
Modifié par :	Décret n°2007-627 du 27 avril 2007 - art. 5 () JORF 29 avril 2007 en vigueur le 1er mai 2007

Sortie de vigueur le 5 août 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-931 du 1er août 2011 - art. 25

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