Décret n°91-44 du 14 janvier 1991
Article 2 du Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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