Décret n°90-961 du 23 octobre 1990
Article 2 du Décret n°90-961 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies (O.C.C.G.E.)
Chronologie des versions de l'article
Version30/10/1990
Entrée en vigueur le 30 octobre 1990
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 27 juin 1990.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 27 juin 1990.
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