Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989
Article 1 du Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/1990
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Version10/04/1990
Entrée en vigueur le 10 avril 1990
Modifié par : Décret n°90-316 du 9 avril 1990 - art. 1 () JORF 10 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches. La première tranche se compose d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mars 2000, la seconde d'obligations assimilables du Trésor en ECU 9,5 p. 100 Avril 2000.
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