Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991
Article 6 du Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnelsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/11/1991
Entrée en vigueur le 28 novembre 1991
Au début de chaque année scolaire, le chef d'établissement présente à la commission d'hygiène et de sécurité :
- un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;
- un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.
- un rapport d'activité de l'année passée présentant notamment les suites données aux avis de la commission ;
- un programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité.
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