Décret n°90-1160 du 24 décembre 1990
Article 1 du Décret n°90-1160 du 24 décembre 1990 modifiant le décret n° 87-646 du 7 août 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires
Chronologie des versions de l'article
Version28/12/1990
Entrée en vigueur le 28 décembre 1990
Sont approuvées les modifications apportées aux cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest et annexées au présent décret (1).
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