Décret n°91-467 du 14 mai 1991
Article 2 du Décret n°91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/1991
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2018-637 du 18 juillet 2018 - art. 1
Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation, de la fonction publique et du budget.
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