Décret n°91-467 du 14 mai 1991
Article 3 du Décret n°91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
Chronologie des versions de l'article
Version17/05/1991
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Version02/10/2005
Entrée en vigueur le 2 octobre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1241 du 30 septembre 2005 - art. 1 () JORF 2 octobre 2005
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
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