Décret n°91-1104 du 18 octobre 1991 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi n° 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;

Vu le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du Comité de l'espace ;

Vu le décret n° 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace ;

Vu le décret n° 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,