Décret n°92-1225 du 17 novembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1225 du 17 novembre 1992 portant publication de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968
Chronologie des versions de l'article
Version21/11/1992
Entrée en vigueur le 21 novembre 1992
L'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 29 octobre 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 18 mars 1992.
Le présent accord est entré en vigueur le 18 mars 1992.
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