Décret n°92-1226 du 16 novembre 1992
Article 2 du Décret n°92-1226 du 16 novembre 1992 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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