Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992
Article 2 du Décret n°92-1197 du 4 novembre 1992 modifiant le décret n° 83-809 du 7 septembre 1983 relatif à une indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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