Décret n°92-275 du 26 mars 1992

Article 5 du Décret n°92-275 du 26 mars 1992 relatif aux groupements d'établissements (Greta) constitués en application de l'article 19 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/03/1992

Les références de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 sont les articles : Code de l'éducation - art. D423-7 (Ab), Code de l'éducation - art. D423-4 (Ab)

Entrée en vigueur le 28 mars 1992

Le président du conseil interétablissements représente le groupement auprès des différents partenaires. Il veille à l'exécution des décisions du conseil. Il convoque le conseil du groupement et préside ses séances. Il anime l'action du groupement.
Le conseil interétablissements peut proposer au recteur la désignation d'un fonctionnaire ou agent de catégorie A chargé de la direction technique du groupement.

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Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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