Décret n°93-443 du 24 mars 1993
Article 3 du Décret n°93-443 du 24 mars 1993 relatif à l'intégration des professeurs d'enseignement général de collège dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d'éducation physique et sportiveAbrogé
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Version01/09/1993
Entrée en vigueur le 1 septembre 1993
Les professeurs d'enseignement général de collège exerçant dans la discipline éducation physique et sportive peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive, sur avis favorable de l'inspection compétente dans cette discipline.
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