Décret n°92-1214 du 12 novembre 1992
Article 1 du Décret n°92-1214 du 12 novembre 1992 portant publication du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991.
Chronologie des versions de l'article
Version18/11/1992
Entrée en vigueur le 18 novembre 1992
Le traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie, signé à Paris le 20 novembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 21 octobre 1992.
Le présent traité entre en vigueur le 21 octobre 1992.
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