Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
Article 1 du Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1994
>
Version18/04/2002
>
Version30/06/2011
Entrée en vigueur le 30 juin 2011
Modifié par : Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 2
L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.