Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
Article 3 du Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/1994
>
Version18/04/2002
>
Version30/06/2011
Entrée en vigueur le 30 juin 2011
Modifié par : Décret n°2011-755 du 27 juin 2011 - art. 2
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.