Décret n°95-118 du 2 février 1995
Article 5 du Décret n°95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1994
Entrée en vigueur le 1 août 1994
Le programme et le règlement des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la fonction publique et du ministre chargé de la météorologie.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la météorologie.
La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de la météorologie.
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