Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article ANNEXE II du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

Article ANNEXE II du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Article ANNEXE II du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994

Techniciens de l'éducation nationale.

Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de l'éducation nationale.

Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts. 
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts. 
Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. 
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Inspecteurs du permis de conduire. 
Techniciens de l'environnement. 
Techniciens de laboratoire.
 
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. 
Techniciens de l'éducation nationale. 
 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts. 
Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. 
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. 
Techniciens de la météorologie.

Inspecteurs du permis de conduire.
Techniciens de l'environnement.
Techniciens de laboratoire.
Techniciens du ministère de la défense.
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
Techniciens de l'éducation nationale.
 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.
Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Techniciens de la météorologie.

Inspecteurs du permis de conduire.
 
Techniciens de l'environnement.
 
Techniciens de laboratoire.
 
Techniciens du ministère de la défense.
 
Contrôleurs des travaux publics de l'Etat.
 
Techniciens de l'éducation nationale.
 
Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture.
 
Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
 
Techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.
 
Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.
 
Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
 
Techniciens de la météorologie.

Inspecteurs du permis de conduire. Techniciens de l'environnement. Techniciens de laboratoire. Techniciens du ministère de la défense. Contrôleurs des travaux publics de l'Etat. Techniciens de l'éducation nationale. Contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture. Techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole. Techniciens opérationnels de l'Office national des forêts. Personnels techniques du service de physiothérapie des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. Techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Techniciens de la météorologie.

Inspecteurs du permis de conduire. Techniciens des parcs nationaux. Techniciens de laboratoire. Techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. Techniciens du ministère de la défense.

Inspecteurs du permis de conduire. Techniciens des parcs nationaux. Techniciens de laboratoire. Techniciens supérieurs de l'industrie et des mines.

Inspecteurs du permis de conduire. Techniciens des parcs nationaux. Techniciens de laboratoire. Techniciens de l'industrie et des mines.

Inspecteurs du permis de conduire. Techniciens des travaux forestiers. Techniciens des parcs nationaux. Techniciens forestiers de l'Office national des forêts. Techniciens du génie rural. Techniciens des services vétérinaires. Techniciens de laboratoire. Techniciens de l'industrie et des mines. Techniciens d'agriculture. Techniciens des travaux publics de l'Etat.

Décret n°2016-581 du 11 mai 2016 - art. 38

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Article ANNEXE II Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

Article ANNEXE II du Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B

Commentaire • 0

Décision • 0

Document parlementaire • 0